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Bulletin février 2008

PUBLICITE : RECOMMANDATIONS GENERALES

Des nouvelles dispositions du Code de déontologie datant de septembre 2002, il ressort que la publicité personnelle est permise au médecin, ce qui signifie que toute communication, quels que soient les moyens utilisés, ayant pour objet de faire connaître son auteur ou de donner une information sur la nature ou la qualité de sa pratique professionnelle, est permise.

Contrairement à ce que d'aucuns affirment, il ne se déduit ni des directives européennes, ni des lois belges sur la protection de la concurrence économique que les médecins bénéficieraient, à l'heure actuelle, d'une liberté totale en matière de publicité et qu'aucune restriction ne pourrait encore leur être imposée en cette matière.

Au contraire, dans deux arrêts récents (2 mai 2002 et 12 novembre 2004), la Cour de cassation a admis que, si la publicité ne pouvait être prohibée d'une manière générale, il n'était pas irrégulier pour un Ordre professionnel de limiter, dans des cas concrets, la liberté d'expression de ses membres lorsque l'intérêt général, la santé publique et les règles fondamentales de la profession l'exigent.

En conformité avec les recommandations émises par le Conseil national, les membres de la commission ont dégagé les règles suivantes, particulièrement en matière de publicité sur Internet, dont l'application devra être vérifiée dans chaque cas concret.

Ces recommandations sont aussi d’application pour toute autre forme de publicité.

A. Recommandations du Conseil national

(Adaptation des recommandations du Conseil national des 21 septembre 2002 et 17 janvier 2004 relatives à la gestion de sites Internet par des médecins - texte disponible sur le site http://www.ordomedic.be).

Généralités

La création d’un site Internet par un médecin, dans le cadre de son activité clinique, ne peut avoir d’autre but que d’informer le public de son activité professionnelle, excluant ainsi toute forme de publicité qui ne respecterait pas les conditions prescrites, qui tendrait à détourner les patients, à limiter leur libre choix, qui atteindrait à l’intérêt de la santé publique ou au secret professionnel.

Le site Internet du médecin doit se conformer aux règles générales relatives à la publicité telles que précisées dans le Code de déontologie médicale et les avis du Conseil national. Les liens éventuels vers d’autres sites ne sont envisageables que dans la mesure où ces derniers respectent également les mêmes critères. Les liens vers une association professionnelle ou scientifique sont permis.

Dans le domaine médical la publicité se doit d’être conforme à la vérité, objective, pertinente, vérifiable, discrète et claire.

Informations pouvant figurer sur le site du médecin

Compte tenu du but d’un site de médecin, l’apport des informations suivantes, destinées au public, se justifie :

Ce qui n’est pas opportun : toute information qui ne respecte pas les règles ci-dessus, relatives à la publicité, qui dépasse le but de la création d’un site médical ou qui ne respecte pas les règles de déontologie.

Ceci concerne notamment :

Le Conseil national estime que les liens ne sont autorisés qu’avec des sites conformes aux recommandations du Conseil national (notamment les articles 12 à 17 du Code de déontologie médicale). L’accord du responsable du site concerné doit également être obtenu.

Le Conseil national estime à cet égard que l’utilisation de « cookies » ou de tout autre outil visant à identifier ou à profiler les visiteurs d’un site à leur insu n’est pas acceptable.

De plus, aucune donnée directement ou indirectement nominative ne pourrait être cédée ou mise à la disposition d'un tiers sans le consentement écrit de la personne concernée.

Déclaration obligatoire

Les médecins qui disposent d’un site Internet ou qui se proposent d’en créer un doivent en informer le conseil provincial.

B. Recommandations du Conseil provincial du Brabant d'expression française

Recommandations approuvées par le Conseil du Brabant d'expression française, en sa séance du 6 février 2007.

[*] Voy. Les avis du Conseil national du 25 avril 1998 et du 19 septembre 1998 concernant les mentions sur les plaques, dans les en-têtes et dans les annuaires des téléphones