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Les textes publiés dans le Moniteur Belge sont les seuls à avoir une valeur légale

Arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales réglemente l'exercice de l'art médical.

Arrêté royal du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Articles 458 et 458bis du Code Pénal : secret professionnel

Loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987

Loi relative à l'euthanasie (28 mai 2002)

Loi relative aux soins palliatifs (14 juin 2002)

Loi relative aux droits du patient (22 août 2002)

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

6 OCTOBRE 2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution

Arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution