Cette page concerne les médecins de nationalité d'un pays
membre de l'Union européenne, ayant obtenu un diplôme
délivré par une université non belge mais faisant partie
d'un pays membre de l'Union européenne

 

 

 

 

 

Nous vous invitons à lire cette page jusqu'à son terme.

 

 

La première condition à remplir pour pouvoir s'inscrire au

tableau du conseil du Brabant d'expression française est

d'exercer son activité médicale principale sur le territoire de la

province du Brabant wallon ou de Bruxelles.

Avant de pouvoir pratiquer la médecine dans notre pays, vous devrez tout d'abord obtenir la reconnaissance de votre diplôme national de docteur en médecine, de même qu'un visa vous autorisant l'exercice de la médecine en Belgique.

Dans ce but, vous devez vous adresser et introduire un dossier à la "Cellule Mobilité internationale des Professionnels de la Santé" du S.P.F. Santé publique auprès de laquelle vous obtiendrez toutes les informations et tous les documents utiles à la reconnaissance de votre diplôme.

Les coordonnées sont les suivantes :

Service public fédéral Santé publique
Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise
Cellule Mobilité Internationale des Professionnels des Soins de Santé
Eurostation - Bureau 00D007
Place Victor Horta 40 bte 10
1060 BRUXELLES
Tel : +32 2 524.99.00
Fax : +32 2 524.98.15
E-mail : internationalmobility@health.fgov.be
Web : http://www.health.fgov.be

Vous devrez ensuite vous présenter au siège de notre conseil, avenue de Tervueren, 417 à 1150 Bruxelles, durant les heures d'ouverture des bureaux, munis des documents originaux suivants :

 
1.    la reconnaissance du S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ainsi que le visa de conformité qui vous auront été délivrés ; 
2.    un extrait de casier judiciaire émanant de la commune du domicile et n’ayant pas plus de trois mois de date.
       Pour ceux qui ne sont pas encore domiciliés en Belgique et en attendant de l'être, il y a lieu de fournir un extrait de  
       casier judiciaire provenant du pays de résidence ;     
3.    votre carte d’identité ou votre passeport ;
4.    une  photo d'identité (nom, prénom inscrits au dos) ;
5.    un curriculum vitae ; 

afin de compléter le formulaire d'inscription et une déclaration indiquant le(s) lieu(x) où vous exercerez votre(vos) activité(s). 

Vous devrez vous acquitter des frais d'ouverture de dossier, soit un montant de 55 €. 
Ceux-ci seront déductibles de la cotisation due pour l'année suivante. 
L'acquittement de ce montant est une condition d'inscription. 


6.    Par ailleurs, si au moment de votre demande d'inscription à notre conseil, vous êtes inscrit au tableau d'un conseil de l'Ordre 
       d'un pays étranger, vous devez fournir, en plus des documents repris ci-avant, une
attestation d'honorabilité
Certificat original de l'autorité disciplinaire (Ordre national des médecins ou organisme similaire) certifiant que vous n'avez pas encouru de peine disciplinaire (art. 12 de la directive 93/16/CEE) (qui ne date pas de plus de trois mois)
      à réclamer auprès du conseil auquel vous êtes inscrit.

Vous pouvez également télécharger ici les formulaires d'inscription, les compléter et ensuite vous présenter en nos bureaux avec les documents requis.

 

 

Les médecins en formation doivent également fournir une attestation de prise en charge (datant de moins de 3 mois) émanant de leur maître de stage en Belgique et/ou une copie de leur contrat d'engagement.

 

Lorsque les formalités administratives sont remplies, la demande d'inscription est soumise à la première séance de conseil utile. Vous serez immédiatement informé de la décision du conseil.

 

Après acceptation de votre inscription par le conseil, vous recevrez un numéro d'Ordre ainsi qu'un formulaire à remettre à l'INAMI afin de vous voir attribuer votre numéro INAMI (lequel reprend votre numéro d'Ordre).

  

Pour de plus amples renseignements, le secrétariat se tient à votre disposition.
Vous pouvez également consulter la page du site Internet du Conseil national traitant du sujet.