Afin de permettre à l'Ordre de remplir sa mission, l'article 3 al. 4 et l'article 6, 7° de l'A.R. n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, chargent les conseils provinciaux de réclamer une cotisation annuelle en incluant le montant fixé par le Conseil national pour chaque membre inscrit.  

L’appel de cotisation est adressé aux médecins au mois de janvier.

En cas de non-paiement, deux rappels sont envoyés au médecin (mai et octobre). Une lettre recommandée est envoyée en cas de solde impayé. 

Les demandes de réduction et d’exonération de la cotisation doivent faire l’objet d’une demande écrite avec pièces justificatives. Pour les demandes de réduction, l’ensemble des revenus du médecin est pris en compte. 

Pour chaque médecin inscrit, une partie de la cotisation est versée par le conseil provincial au Conseil national.  

Le conseil du  Brabant d'expression française de l'Ordre des médecins, a arrêté le montant de la cotisation pour l'exercice 2011 à 200 €.          
        

Règles applicables pour les cotisations et frais de rappel

La cotisation est de 200 € pour tous les médecins inscrits au tableau.

Cette cotisation est due également pour les médecins qui n’exercent plus la médecine mais qui souhaitent rester inscrits au tableau.

Des frais de retard s'élevant à 10 € seront imputés aux médecins qui, sauf cas de force majeure, n'auront pas acquitté leur cotisation à la date d'échéance reprise sur la lettre d'appel de cotisation qui leur est transmise.

Modalités d’octroi des réductions et des dérogations de cotisations

  Ne paient pas de cotisation : 

     - les médecins en mission humanitaire de longue durée (6 mois et plus à l'étranger - sur la base de documents fournis annuellement) ;

     - les médecins diplômés de l'année 2011.

  Paient une cotisation réduite à 55 € : les médecins âgés de 71 ans et plus.

  Paient une cotisation réduite à 107 € :

     - les médecins diplômés de 2005 à 2010 inclus (les médecins porteurs d'un arrêté d'équivalence ne sont pas assimilés à cette catégorie) ;

     - les médecins âgés de 65 à 70 ans.
      

 
REMARQUES 

Les demandes spécifiques de réduction ou d’exonération de cotisation non prévues plus haut doivent faire l’objet d’une demande écrite avec pièces justificatives.
Le dossier sera examiné au cas par cas.
La demande de réduction/exonération doit être renouvelée chaque année. 
Les demandes téléphoniques ne seront pas prises en compte.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Madame R. CARION au 02/773.21.91.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Virement international  

BIC : GEBABEBB (BNP Paribas Fortis, place de Jamblinne de Meux, 18 - BE 1030 Bruxelles)
IBAN : BE 93 2100 6211 0667